Dans la Métropole de Toulouse, depuis le 1er juin 2024, une tarification saisonnière de l’eau a été mise en place. L’eau ne coûte désormais plus le même prix l’été et l’hiver. Et cela nous a poussé à nous intéresser aux différentes tarifications possibles de l’eau, et sur la manière dont ces tarifications peuvent aider à une justice sociale et environnementale.
C’est quoi le prix de l’eau en France ?
Avant d’expliquer les différents modèles de tarifications sociales et progressives, il faut comprendre ce qui se cache derrière la facture d’eau.
Le prix de l’eau en France contient trois composantes :
Le coût de l’eau potable (prélèvement, potabilisation et acheminement) pour environ 40% de la facture
Le coût de l’assainissement de l’eau, pour environ 40% de la facture
Le coût des taxes et des redevances, pour environ 20% de la facture
Ces prix varient selon les collectivités en France, dépendant de la qualité de l’eau prélevée localement, la densité de population et la taille de la collectivité qui jouent un rôle sur les économies d’échelle qui peuvent être effectuées, de la manière dont est gérée l’eau ou de la vétusté des équipements.
Les taxes et redevances, versées aux Agence de l’Eau, permettent de financer la modernisation du réseau d’eau, de lutter contre la pollution de l’eau et à préserver la ressource en eau.
On retrouve aussi selon les collectivités une part fixe dans le prix d’eau, même si cet abonnement est souvent inclus dans la tarification au mètre cube indiqué sur la facture.
En moyenne en France, le prix de l’eau était de 4,34€/m3 en 2021.
La tarification sociale de l’eau (ou tarification solidaire)
La tarification sociale, parfois appelée tarification solidaire, de l’eau peut prendre plusieurs formes.
La première manière de mettre en place une tarification sociale est d’offrir une gratuité sur les premiers mètres cubes consommés. Chaque ménage a droit chaque mois à un volume d’eau gratuit pour satisfaire ses besoins primaires (alimentation, hygiène), et au-delà d’un certains volumes, tout le monde paye le même prix.
C’est une tarification mise en place à Rennes depuis 2015, à Montpellier depuis 2023, à Rodez et à Montreuil depuis 2024 et qui sera mise en place à Lyon en 2025.
La seconde manière de mettre en place une tarification sociale est de proposer des tarifs différents selon les revenus des ménages. Sur ces critères de revenus définis par la collectivité qui met en place cette tarification, tous les usagers ne payent pas le même prix l’eau consommée. La réduction de prix peut être sur l’abonnement, la part variable, ou les deux.
L’idée dernière ces différents modèles de tarification sociale est toujours la même : permettre aux ménages les plus démunis, et pour lesquels la facture représente un poids plus important que la moyenne dans les finances du ménages, d’avoir accès à cette ressource vitale. Ces tarifications solidaires jouent un rôle de justice sociale en donnant droit à chacun de consommer de l’eau pour ses besoins primaires.
Tarification progressive de l’eau
La tarification progressive de l’eau est un mécanisme dans lequel le tarif n’est pas le même selon la consommation. Les premiers mètres cubes consommées sont moins chers, et au-delà d’un certain volume consommé, le prix de l’eau augmente.
La tarification progressive de l’eau incite donc les utilisateurs à consommer moins d’eau. C’est un modèle intéressant à mettre en place pour avoir un impact sur la consommation des usagers et réduire les prélèvements d’eau.
C’est une tarification mise en place à Dunkerque depuis 2012, et à Libourne et Niort par exemple.
Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) a rendu en novembre 2023 un avis sur la tarification progressive de l’eau, dans le cadre du Plan Eau mis en place en mars 2023 par le Gouvernement. Sur la base des premières expérimentations de tarification progressive menées par certaines métropoles ou agglomérations, le CESE montre que la mise en œuvre de ce type de tarification est complexe et son efficacité sur la réduction de la consommation difficile à prouver. Il recommande d’adapter et de faire évoluer ce système en préconisant par exemple la tarification saisonnière de l’eau.
La tarification saisonnière de l’eau
C’est un type de tarification recommandé par le CESE, notamment pour les territoires où la ressource en eau peut devenir critique voire menacée à certaines périodes de l’année, notamment dans les zones touristiques où la population croit temporairement de manière importante.
C’est cette type de tarification qui a été mise en place dans la Métropole de Toulouse depuis le 1er juin 2024. L’objectif clairement énoncé de la Métropole toulousaine est de réduire les quantités d’eau prélevée de 10%, en cohérence avec le Plan Eau national.
Avec cette tarification saisonnière, le prix de l’eau augmente pour tous les usagers sur les mois d’été, de juin à octobre dans le cas de Toulouse Métropole, et baisse par rapport au prix initial de l’eau sur les autres mois de l’année, de novembre à mai.
Comme l’explique le dépliant édité par Eau de Toulouse Métropole, pour les usagers dont la consommation d’eau est équilibrée tout au long de l’année, la facture d’eau annuelle ne devrait pas être impactée par cette tarification. Elle vise plutôt à inciter les “gros utilisateurs” à faire attention à leur consommation en été, au moment où la ressource en eau est plus rare.
Les aides financières
A l’instar des chèques énergie, les territoires peuvent proposer pour certains publics en difficulté financière des “chèques eau” pour les aider à payer leurs factures d’eau. Contrairement aux différentes tarifications énoncées plus haut, le prix de l’eau ne change pas, mais l’aide financière permet aux ménages dits en “pauvre en eau” (dont la facture d’eau dépasse 3% du revenu disponible du ménage) de baisser leurs factures.
C’est le cas notamment du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) qui existe dans chaque département et dont les conditions pour l’obtenir ou le montant des aides peut différer selon les départements.
Des actions en faveur de la justice sociale ou de l’environnement
Dans la grande majorité des cas, ces différentes tarifications visent toujours un objectif social, écologique, ou les deux en même temps. Ce sont des modèles qui se démocratisent de plus en plus et qui montrent que les collectivités font de plus en plus attention à la ressource eau sur leur territoire. Ce sont aussi des projets portés depuis quelques années par certains partis politique.
Cependant, ces tarifications sociales et progressives, si elles permettent d’inciter à réduire sa consommation d’eau, ne doivent pas être les seules actions mises en place. Il faut continuer à prôner des modèles de sobriété eau et de sobriété énergétique. Cela passe dans un premier temps par la sensibilisation des utilisateurs à leur consommation, et par la pédagogie pour une meilleure compréhension du petit cycle de l’eau et des conséquences des activités humaines sur le grand cycle de l’eau.
Des solutions hydro-économes doivent ensuite être mise en place, selon les besoins identifiés par l’usager, la douche cyclique étant une solution possible pour les hébergements touristiques par exemple.
Sources :